FAQ - Réglementation

FAQ - Réglementation


Mutualisation des cadres entre clubs et/ou CoDep et responsabilité.

La mutualisation entre clubs ou entre CoDep et Clubs est de plus en plus d’actualité et une très bonne chose.
Mais en cas d’accident qui est responsable ?

Sujet proposé par : Pascal MF1

Réponses : du chargé de mission réglementation/juridique à la FFESSM 

MàJ 20-10-2022