FAQ - Bénévoles
Défiscalisation, don aux associations :
Voici le lien pour accès à la fiche guide https://carrefourdesbenevoles.ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/10/bbc6a4a682e7589de621dff6130634451c25268b.pdf
Information sur : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus
Les frais engendrés par la formation de cadre sont-ils défiscalisables ?Puis-je défiscaliser une formation de cadre ?
- Non. Une formation s’effectue à titre personnel, on en retire un diplôme, cela ne correspond plus à un acte « gratuit ».
- Lorsqu’on est déjà cadre ou enseignant et que l’on se déplace dans le but d’encadrer ou de former des pratiquants, les frais kilométriques peuvent être déclarés comme don à son club associatif ou à un OD le cas échéant.
- Une licence n’est pas défiscalisable, car on en retire des avantages, dont l’assurance responsabilité civile de l’assurance. Sauf la licence « aidant-accompagnant » qui l’est.
- Pour l’adhésion voir les conditions à l’aide du lien :
Documents :
Infos pratiques sur : https://ffessm.fr/j-ai-perdu-ma-licence-ou-ma-carte-de-niveau-brevet
Infos pratiques sur : https://ffessm.fr/j-ai-perdu-ma-licence-ou-ma-carte-de-niveau-brevet
Cliquer sur « mot de passe oublié » et suivre la procédure pour générer un nouveau mot de passe. Aide : https://support.ffessm.fr/books/comment-utiliser-mon-espace-licenci%C3%A9
Vous n'avez pas reçu votre carte de brevet :
Vous avez changé d’adresse, merci de modifier vos informations dans votre « Espace Licencié » et de nous adresser un mail à licences@ffessm.fr
Si vous ne vous êtes pas manifesté-e dans les deux mois de l’enregistrement du brevet et si la carte n’est pas revenue à la fédération, la réédition est de 20 €. Merci de nous adresser un courrier avec vos coordonnées exactes ainsi qu’un chèque de 20 €, ou de contacter le Service Licences-Brevets pour effectuer un règlement par C.B (0491339931 - tapez 1)
Dès la licence délivrée par le Club, nous faire parvenir votre demande par courrier en y joignant la copie de votre Brevet accompagnée d’un règlement de 16 euros à l’ordre de la FFESSM.
Lors de l’enregistrement de votre brevet de pratiquant, il vous sera délivré une attestation par votre club.
Vous avez changé d’adresse, merci de modifier vos informations dans votre «Espace licencié» et de nous adresser un mail à licences@ffessm.fr
Je souhaite créer une association (club) comment dois-je procéder ?Où est-il possible de trouver des statuts en conformité avec ceux de la FFESSM ?
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page :
https://ffessm.fr/adherer-a-la-ffessm/affilier-un-club-ou-agreer-une-sca
Formations / diplômes :
Oui, c’est possible. Qualification PE12 : https://mft.ffessm.fr/fdc4a884-acb1-4290-8473-6a717ae34f0f
Le code du sport prévoit cette situation. Voir le lien suivant :
Un club peut-il obliger ses encadrants à participer à une journée de maintien de niveau des compétences (recyclage) ?
Le code du sport et la FFESSM ne l’imposent pas. Le code civil (Article 1242 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.) Ceci donne le droit au président de club de l’imposer, par rapport à les personnes dont on doit répondre : les cadres et enseignants entre autres. Sachant qu’en plongée, le dernier responsable d’un incident ou accident au sein du club est son président.
D’autre part, dans la charte du moniteur, la déontologie encourage à maintenir à jour ses connaissances. Il s’agit d’un engagement moral signé par le cadre, qui va dans le sens de la sécurité. Il est utile de se rapprocher des instances de son club, de ses OD et de discuter de la question entre cadres et dirigeants.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos encadrants formateurs pour des conseils avisés.
Qui, quand et comment un certificat médical doit-il être délivré ? le modèle CACI de la FFESSM est-il obligatoire ?
https://plongee.ffessm.fr/certificat-medical-caci
https://medical.ffessm.fr/mon-suivi-medical
Le modèle CACI de la FFESSM n’est pas obligatoire. Toutefois, c’est un document harmonisé conçu par la commission médicale de prévention nationale (CMPN) et destiné à éclairer les médecins ainsi que les pratiquants. Il facilite la rédaction du CACI.
Bénévolat :
Vous pouvez vous rapprocher de votre comité départemental et /ou de votre comité régional. Des liens pour vous aider :
https://ffessm.fr/la-ffessm/carte-comites-regionaux
https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/02/92858c2d1e1054a4160efdc8e8354e71b695d94c.pdf
S’adresser à son comité départemental et/ou régional. Un dossier avec CV fédéral est à compléter par le/la futur-e récipiendaire et à renvoyer à l’organe déconcentré du secteur géographique concerné. La médaille de bronze est délivrable par le président du club.
Oui, c’est possible sur le principe, dans le respect des statuts de cet autre club dans lequel vous exercerez une fonction de dirigeant.
Les formations de bénévoles sont parfois proposées dans les clubs, les comités départementaux et régionaux FFESSM et dans les comités olympiques et sportifs départementaux (CDOS) et régionaux (CROS).
Responsabilités / Assurances :
La contraction d’une assurance individuelle complémentaire n’est pas obligatoire. Le club dans lequel vous êtes licencié-e a obligation de vous informer sur cette assurance lors de votre inscription et prise de licence.
En tant que DP désigné par mon président, ai-je autorité sur des plongeurs plus « gradés » que moi ?
Oui. La fonction de DP est davantage une question de responsabilité que d’autorité. Voir le Code du Sport (article A-322-72).
Le DP habilité organise (en concertation ou non) la plongée pour tous les plongeurs exerçant leur pratique sous sa responsabilité.
MàJ 27/09/2024
