Mutualisation des cadres et responsabilité

- Un encadrant quel que soit son niveau inscrit dans un club, et licencié dans celui-ci, peut-il enseigner dans une autre structure  Club/ CoDep ?

- Faut-il une convention entre les Clubs/CoDep ?

• Il peut intervenir sans problème et sans besoin de convention particulière. Pour être parfaitement en phase avec les statuts de l’association, il pourrait être adhérent dans le deuxième club, même avec une cotisation symbolique ou prise en charge par le club.
• Il n’y a pas de cotisation au sein des CoDep. 

- Un Directeur de plongée doit-il être inscrit dans le club où se déroule l’activité ou bien peut-il être issu d’un autre club?

- Dans le cadre d’une activité proposée et organisée par un CoDep, dans le bassin d’un des clubs du département. En cas d’accident qui serait responsable ?

- Le DP doit-il être du club qui reçoit où bien d’un des clubs du CoDep participant ?

• Le DP est une fonction imposée par le Code du sport https://ffessm.fr/reglementation/code-du-sport , qui tient compte des compétences et des missions exercées, pas de l’appartenance à un club.
• Le DP c’est celui qui exerce sur le site d’immersion les fonctions détaillées à l’article A322-72du Code du sport et qui possède les qualifications décrites à l’annexe III-15a, peu importe qu’ils soient membre du club où du CoDep à partir du moment ou il est licencié.

​- Quand est-il du matériel utilisé ?

- Exemple lors d’une sortie proposée et organisée par un CoDep, avec des participants venant avec du matériel de leur club , la responsabilité du club et celle de son président sont-elles engagées ?

- Même en l’absence de cadre du dit club?

• Si les équipements du clubs sont utilisés par les licenciés au titre de leur appartenance au club, effectivement la sortie pourrait être considérée comme une sortie club dans son ensemble.
• Si le club veut se dégager de cette responsabilité, il suffit de faire un document de mise à disposition ou prêt des équipements à titre gracieux, ou de location s’il y a une participation financière, et il sera alors seulement responsable de ce qui pourrait advenir à cause des équipements eux-mêmes, par exemple s’ils étaient défectueux.