Droits du bénévole - Obligations du bénévole
Même en l’absence de contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association. Il existe un « lien de préposition », qui se définit comme le droit de donner des instructions.
Ainsi, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil) en cas de dommages causés par un bénévole.
Lorsque le bénévole commet une faute sans rapport avec la mission, l’association peut demander au juge de constater une faute personnelle du bénévole. Dans ce cas, l’association est exonérée de sa responsabilité.
Aucune disposition spécifique ne régit la responsabilité pénale des dirigeants d’associations. Un individu qui enfreint volontairement ou involontairement des règles sociales engage sa responsabilité pénale si l’infraction est réprimée par la loi (crime, délit ou contravention).
Source : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2020.pdf
Absence de rémunération
Engagement au respect des statuts et règlements de l’association
Respect de l’éthique et de la déontologie
Respect de l’honorabilité
Volonté d’œuvrer pour l’intérêt collectif
Source: http://www.lecese.fr (Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental – juin 2022)
