Droits du bénévole - Association "Loi de 1901"
Le contexte d’engagement des bénévoles
Consacrée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, la liberté d’association décrit la liberté de créer une association ou de rejoindre une association existante dans tous les champs d’intervention possibles (culturel, éducatif, sportif, social, humanitaire, environnemental, politique…) et d’exercer une activité dans ce cadre. Elle bénéficie, en droit, d’une protection maximale tant au niveau national, par sa valeur constitutionnelle, qu’au niveau européen, par sa présence dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Plus large, le terme de « libertés associatives » est utilisé « pour décrire les différentes libertés publiques qui permettent aux associations de mener à bien leur mission : liberté d’association, liberté de réunion, liberté d’expression, liberté de manifestation ».
Source : Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté.
Commission permanente de l'Éducation, de la culture et de la communication
