Abandon de frais / défiscalisation, du nouveau pour les bénévoles
Abandon de frais et défiscalisation, du nouveau pour les bénévoles
Vous savez que les frais engagés par les bénévoles au bénéfice d’une association, en particulier les frais kilométriques peuvent être pris en compte de 2 manières
- Le remboursement
- L’abandon de frais « don aux associations » et défiscalisation
La procédure complète est décrite en suivant le lien ci-dessous et prochainement un tuto
https://carrefourdesbenevoles.ffessm.fr/droits-du-benevole-defraiement-defiscalisation
Concernant l’abandon de frais une nouveauté est apparue en Août 2022
Le barème des frais kilométriques pour le calcul du montant à déclarer sur la déclaration d’impôts fixé par la loi, change en faveur des bénévoles.
Un amendement sur la loi des finances rectificatives 2022 est adoptée le 12 juillet 2022.
Pour les bénévoles, le nouveau barème applicable pour le calcul du montant de l’abandon des frais kilométriques à déclarer aux impôts, est désormais alignée sur ceux des salariés et de ce fait bien plus avantageux.
Exemple pour une :
- voiture de 7 CV, le montant passe de 0,324€/km à 0,661€/km
- moto de 5 CV, le montant passe de 0,126€/km à 0,444€/km
NB : Le taux varie en fonction de la puissance CV de votre véhicule et le nombre de kilomètres effectué dans l’année fiscale:
Voir le barème https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753
d = la distance et le chiffre de droite étant un prix forfaitaire étant en €.
Ces nouveau barèmes (actualisés en février 2022) sont de nature à inciter les bénévoles, quand ceux-ci sont imposables, à opter pour l’abandon de frais plutôt que demander leur remboursement auprès de l’association.
Liens utiles sur ce sujet :
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/bareme-kilometrique-pour-la-declaration-des-revenus.html
